Introduction dans le règlement européen et le contexte maghrébin

Règlementation UE : REACH

Pays:	Pays de l'Union Européenne
Titre du texte:	Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006
Date du texte:	2006
Source:	Journal officiel européen
Type du document:	Règlement
Langue du document:	Français
Résumé:	le présent règlement concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
Thématique:	Règlement REACH
Mot(s)-clé(s):	Substances chimiques règlement REACH
Liens Texte :	Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006

Pays:	Pays de l'Union Européenne
Titre du texte:	Directive 2006/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant la directive 67/548/CEE du Conseil
Date du texte:	2006
Source:	Journal officiel européen
Type du document:	Directive
Langue du document:	Français
Résumé:	La présente directive concerne le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses afin de l'adapter au règlement (CE) no 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques
Thématique:	Règlement REACH
Mot(s)-clé(s):	Substances chimiques règlement REACH /
Liens Texte :	Directive 2006/121/CE du Parlement européen

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	Re: Le règlement REACH et l'application dans les pays du Maghreb par Najeh Rejeb, lundi 9 janvier 2012, 15:27
	Les modifications et corrections successives au règlement (CEE) n° 1907/2006 ont été intégrées au texte de base. MODIFICATION DES ANNEXES Annexe XIV - Liste des substances soumises à autorisation Règlement (UE) n° 143/2011 [Journal officiel L 44 du 18.2.2011]. Niveau supérieur \| Modifier \| Séparer \| Supprimer \| Répondre