 | Exigences Réglementaires et Légales en Tunisie |
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Actuellement Auditeurs ISO 27001 ( en formation ), si c'est possible de nous faire parvenir des Refs Web " Exigences Réglementaires et Légales en Tunisie" liée à la SI ,celà permettera de mieux appronfondir notre conaissances Je vous remercie pour votre aide Riadh Ennar |
| Re: Exigences Réglementaires et Légales en Tunisie |
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L'Agence Nationale de la Sécurité Informatique: http://www.ansi.tn/fr/presentation_agence/cadre_juridique.html http://www.ansi.tn/fr/audit/faq.html#organismes_concernes L’Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel: http://www.inpdp.nat.tn/version-francaise/texte.html L’Agence Nationale de Certification Electronique: http://www.certification.tn/index.php?id=55 http://www.certification.tn/index.php?id=54 http://www.certification.tn/index.php?id=53 |
| Re: Exigences Réglementaires et Légales en Tunisie |
La copie illicite et la loi en TunisieLe piratage informatique est une infraction aux lois régissant différents droits, dont ceux de la propriété intellectuelle et des auteurs.Un site qui traite des questions relatives à la protection de la propriété intellectuelle sous toutes ses formes, le droit d'auteur et le copyright. http://droits-auteurs.net/ La protection des droits d’auteurs en Tunisiehttp://droits-auteurs.net/protection-droit-auteur-tunisie.htmlLois sur le droit d’auteur en Tunisiehttp://droits-auteurs.net/loi-droit-auteur-tunisie.htmlLA PROTECTION PAR LE DROIT D’AUTEURhttp://droits-auteurs.net/droit-auteur/protection-droit-auteur.htmlLoi n° 2009-33 du 23 juin 2009 relative à la propriété littéraire et artistiquehttp://droits-auteurs.net/loi-n%C2%B0-2009-33-du-23-juin-2009.html |
| Re: Exigences Réglementaires et Légales en Tunisie |
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Loi n° 94-36 du 24 février 1994 Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009 relative à la propriété littéraire et artistique http://www.euromedaudiovisuel.net/Files/2010/03/26/1269563837319.doc DE LA FABRICATION D'EXEMPLAIRES ENREGISTRES Décret n° 96-2230 du 11 novembre 1996, |